Mentions légales

Éditeur du site

• Entrepreneur : Muhterem SATILMIS, entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : M.S. ISOLATION
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Directeur de la publication : Muhterem SATILMIS
• Siège : 59 avenue Saint-Jean, 57450 Farébersviller, France
• SIREN : 750 041 196
• SIRET (siège) : 750 041 196 00015
• Date de création : 15 mars 2012
• Code NAF / APE : 43.29A — travaux d’isolation
• Téléphone : 06 19 28 06 81
• E-mail : contact@ms-isolation-resine.fr

L’adresse du siège est mentionnée parce que la loi l’impose. Ce n’est pas un lieu d’accueil du public : nous intervenons sur les chantiers et les rendez-vous se prennent par téléphone.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

Le nom de domaine ms-isolation-resine.fr est enregistré auprès d’Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes, photographies de chantiers, logo, mise en page — est la propriété de M.S. ISOLATION, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies publiées représentent des chantiers réellement réalisés par l’entreprise. Elles ne comportent aucune donnée permettant d’identifier les clients ni de localiser leur domicile.

Responsabilité

Les informations techniques et les fourchettes de prix publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et datées. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis écrit, signé par le client et par l’entreprise, engage les parties.

Les indications relatives aux autorisations d’urbanisme sont données à titre d’information générale. Les seuils et les règles applicables varient selon le plan local d’urbanisme et peuvent évoluer : le service urbanisme de votre commune reste seul compétent.

Assurance professionnelle

Le nom de l’assureur, le numéro de police, les activités couvertes et la zone géographique de l’assurance professionnelle figurent sur chaque devis, conformément à l’article L. 241-2 du code des assurances.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via les formulaires du site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur nos devis et nos factures.